L’exception d’homonymie

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Le droit de la propriété intellectuelle ne s’oppose pas au dépôt de son nom de famille à titre de marque. Il s’agit alors d’une marque patronymique. Le monopole sur cette marque résultant de son enregistrement devrait normalement protéger contre tout usage du nom par un concurrent. Si cela se vérifie en principe, une exception tient…

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Lexique Homonymie : identité ou similarité du nom de famille (nom patronymique). Marque : signe distinctif des produits ou services d’un opérateur économique ou social. Dénomination ou raison sociale : nom sous lequel est enregistrée une société, elle identifie la personne morale. Enseigne : signe extérieur identifiant le lieu d’exploitation. Nom commercial : nom sous lequel est exercée une activité.  

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