Le droit de la propriété intellectuelle ne s’oppose pas au dépôt de son nom de famille à titre de marque. Il s’agit alors d’une marque patronymique. Le monopole sur cette marque résultant de son enregistrement devrait normalement protéger contre tout usage du nom par un concurrent. Si cela se vérifie en principe, une exception tient…
Le difficile équilibre entre souveraineté alimentaire et indépendance énergétique
La loi du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, tente de trouver un compromis entre deux objectifs stratégiques : l’ambition de couvrir 40 % de notre consommation énergétique par les énergies renouvelables et l’intégrité des terres agricoles.
