Le droit de la propriété intellectuelle ne s’oppose pas au dépôt de son nom de famille à titre de marque. Il s’agit alors d’une marque patronymique. Le monopole sur cette marque résultant de son enregistrement devrait normalement protéger contre tout usage du nom par un concurrent. Si cela se vérifie en principe, une exception tient…
Nouvelle réglementation d’étiquetage sur le recyclage en Espagne
À l’aube de 2025, les vignerons champenois expédiant leurs cuvées en Espagne doivent se préparer à une évolution importante de la réglementation sur l’étiquetage des emballages. La mise en place de l’info-tri, spécifiée par le décret espagnol n° 1055/2022, imposera des consignes claires sur le tri des différents éléments.
