Depuis un an, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En principe, les avoirs mobiliers (meubles, créances, valeurs mobilières, …) et les immeubles constituant l’outil de travail sont en dehors du champ de cet impôt ou exonérés. Les immeubles de rapport sont imposables. En principe… Car, attention, l’IFI…
Comment vendre son champagne dans les règles de l’art ?
Conditions générales de vente, facturation ou délais de paiement : la vente de champagne est marquée par plusieurs étapes et le vigneron doit à chacune de celles-ci s’assurer de leur conformité à la réglementation.
