L’interdiction du régime micro-BA pour les indépendants-commerçants au réel pourrait disparaître

Temps de lecture : < 1 minute

Auteur :

La loi de finances pour 2017 est en discussion à l’Assemblée Nationale, c’est dans ce cadre qu’un amendement a été déposé, et adopté en première lecture le 20 octobre. Depuis le 1er janvier 2016, date de naissance du régime micro-BA, les exploitants agricoles qui exerçaient par ailleurs une activité commerciale ou libérale au réel (BIC…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Le Certiphyto prolongé d’une année supplémentaire

Dans le cadre de la réforme annoncée du conseil stratégique phytosanitaire (CSP), la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a décidé de prolonger d’un an l'ensemble des certiphytos DENSA provisoires délivrés entre le 1er janvier et le 9 avril 2024 ainsi que ceux arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2026.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole