La loi de finances pour 2017 est en discussion à l’Assemblée Nationale, c’est dans ce cadre qu’un amendement a été déposé, et adopté en première lecture le 20 octobre. Depuis le 1er janvier 2016, date de naissance du régime micro-BA, les exploitants agricoles qui exerçaient par ailleurs une activité commerciale ou libérale au réel (BIC…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.