Cette question intéressera tous les associés de sociétés dont les parts sociales ou actions ont été démembrées. Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire doit recevoir le dividende dont la distribution a été décidée par l’assemblée générale ? Si la question peut paraitre simple, elle est en fait affreusement complexe dès lors que la distribution ne porte…
Comment vendre son champagne dans les règles de l’art ?
Conditions générales de vente, facturation ou délais de paiement : la vente de champagne est marquée par plusieurs étapes et le vigneron doit à chacune de celles-ci s’assurer de leur conformité à la réglementation.
