Lutter contre l’accaparement des terres agricoles

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C’est l’objectif que s’est donné le Parlement en adoptant, avec un large consensus, la loi du 20 mars 2017 (JO du 21 mars 2017). La loi vise à renforcer les pouvoirs de contrôle des Safer sur les mutations de foncier qui s’opèrent via des montages sociétaires. Déjà, depuis la loi d’avenir agricole (13 octobre 2014),…

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