A l’initiative du Syndicat général des vignerons de la Champagne, les parlementaires se sont saisis de l’épineuse question de l’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des centres de pressurage (1) au cours des débats budgétaires de fin d’année 2016. Le Sénat a notamment adopté, à l’initiative de la sénatrice de la Marne,…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
