A l’initiative du Syndicat général des vignerons de la Champagne, les parlementaires se sont saisis de l’épineuse question de l’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des centres de pressurage (1) au cours des débats budgétaires de fin d’année 2016. Le Sénat a notamment adopté, à l’initiative de la sénatrice de la Marne,…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.