Quel est le point commun entre un pot de crème antirides, un flacon de parfum et une bouteille de champagne ? Ils peuvent être protégés par le droit des dessins et modèles suite à un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) conférant un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 25 ans….
La déduction pour épargne de précaution profite de l’inflation
Les exploitants relevant des bénéfices agricoles réels peuvent déduire de leur résultat imposable, chaque année, une somme liée à la constitution d’une épargne de précaution.
