Les vignes, les terres en appellation et les bâtiments viticoles sont le support de l’exploitation. Dans le cadre d’une société, ces biens peuvent lui être apportés, loués ou même mis à disposition. La mise à disposition permet au preneur d’exploiter les biens qu’il loue à travers une société agricole qu’il constitue, ou qu’il rejoint, ultérieurement…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.