Si vous commercialisez des bouteilles vous avez normalement déjà des mentions légales que vous reproduisez sur vos conditions générales de vente, et le cas échéant, sur votre site Internet. Celles-ci mentionnent le traitement réservé aux données personnelles que vous collectez. L’entrée en vigueur du règlement général de protection des données implique leur mise à jour….
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.