FranceAgriMer propose une nouvelle fois aux entreprises vitivinicoles des subventions pour leurs investissements mobiliers ou immobiliers, allant de la réception des vendanges à la commercialisation des vins. Toutefois, pour ce nouveau programme, les demandes seront obligatoirement dématérialisées et des critères de sélection seront mis en place. // Demande dématérialisée obligatoire Les demandes se feront désormais…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.