Un entrepreneur agricole a fourni des prestations de labour à cheval à des propriétaires de vignes. Le temps passant, il constate qu’une des sociétés clientes a utilisé, pour sa propre communication, une photographie le représentant de façon « centrée », « unique » et « identifiable ». Cette photographie figure sur des documents destinés au public ou à la clientèle, ainsi…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.