Le téléservice Viti-investissement du portail FranceAgriMer sera ouvert à partir du 2 novembre prochain aux entreprises vitivinicoles qui souhaitent déposer un dossier de demande de subventions pour leurs investissements allant de la réception des vendanges à la commercialisation des vins. Demande dématérialisée obligatoire Les demandes se font obligatoirement par télédéclaration obligatoire sur Viti-investissement, téléservice du…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
