En principe, les bénéfices sont distribués aux associés au prorata de leur participation dans la société. Mais cette règle n’a rien d’obligatoire. Les associés peuvent librement décider d’une autre répartition. Le partage du bénéfice, un libre choix des associés Dans une société, des parents détenaient 95 % des parts ce qui leur donnaient droit,…
Censure du Gouvernement : quelles conséquences pour le secteur viticole ?
L’instabilité politique provoquée par la chute du gouvernement Barnier et l’adoption de la motion de censure bouleverse l’agenda parlementaire, menaçant les mesures budgétaires cruciales pour le secteur viticole. En Champagne, où la fiscalité des transmissions et les soutiens aux exploitations familiales étaient très attendus, cette crise provoque des incertitudes majeures.
