En principe, les bénéfices sont distribués aux associés au prorata de leur participation dans la société. Mais cette règle n’a rien d’obligatoire. Les associés peuvent librement décider d’une autre répartition. Le partage du bénéfice, un libre choix des associés Dans une société, des parents détenaient 95 % des parts ce qui leur donnaient droit,…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
