La loi de finances pour 2018 reviendra largement sur l’obligation de justifier de la conformité d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse. Les contraintes seront bien moindres que redoutées. Ne seront plus visés que les logiciels de caisse, et non plus les logiciels de comptabilité et de gestion commerciale, à moins…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.