Passage à GAMMA2 : ce qu’il faut savoir pour être prêt le 16 juin

Départ en retraite : évaluer et anticiper les incidences

Partir en retraite c’est cesser son activité professionnelle, au moins temporairement. Il convient donc de se mettre en conformité avec cette situation et d’en évaluer les conséquences, ce qui nécessite une certaine anticipation.

Vendre son champagne en ligne

31/03/25 Juridique

La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?

Les démarches à réaliser pour l’arrachage et la replantation de la vigne

18/03/25 Juridique

Lorsqu’un arrachage ou une replantation sont envisagés, il convient de respecter les différentes étapes déclaratives établies par l’interprofession du champagne. Voici un « pas à pas » pour vous guider.

Comment vendre son champagne dans les règles de l’art ?

13/03/25 Juridique

Conditions générales de vente, facturation ou délais de paiement : la vente de champagne est marquée par plusieurs étapes et le vigneron doit à chacune de celles-ci s’assurer de leur conformité à la réglementation.

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Passage à GAMMA2 : ce qu’il faut savoir pour être prêt le 16 juin

À partir du 16 juin 2025, le système de gestion des formalités douanières GAMMA (dit GAMMA1) sera définitivement remplacé par GAMMA2. Ce changement concerne l’ensemble des opérateurs réalisant actuellement des titres de mouvement : DAE et DSA nationaux sur GAMMA.

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À partir du 16 juin 2025, le système de gestion des formalités douanières GAMMA (dit GAMMA1) sera définitivement remplacé par GAMMA2. Ce changement concerne l’ensemble des opérateurs réalisant actuellement des titres de mouvement : DAE et DSA nationaux sur GAMMA.

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