Ces cotisations alimentent trois branches de la protection sociale. Deux « non contributives », ainsi appelées car le montant des prestations reçues est sans rapport avec le montant des cotisations versées (branches maladie et famille) ; et une contributive concernant la vieillesse. La branche maladie La cotisation Amexa est appelée à un taux qui varie en fonction de…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
