Ces cotisations alimentent trois branches de la protection sociale. Deux « non contributives », ainsi appelées car le montant des prestations reçues est sans rapport avec le montant des cotisations versées (branches maladie et famille) ; et une contributive concernant la vieillesse. La branche maladie La cotisation Amexa est appelée à un taux qui varie en fonction de…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.