Ces cotisations alimentent trois branches de la protection sociale. Deux « non contributives », ainsi appelées car le montant des prestations reçues est sans rapport avec le montant des cotisations versées (branches maladie et famille) ; et une contributive concernant la vieillesse. La branche maladie La cotisation Amexa est appelée à un taux qui varie en fonction de…
Locations meublées touristiques : un texte dur adopté par erreur
Jusqu’ici les revenus tirés de la location de locaux meublés de tourisme pouvaient être imposés selon le régime micro-BIC si le chiffre d’affaires...