Ces cotisations alimentent trois branches de la protection sociale. Deux « non contributives », ainsi appelées car le montant des prestations reçues est sans rapport avec le montant des cotisations versées (branches maladie et famille) ; et une contributive concernant la vieillesse. La branche maladie La cotisation Amexa est appelée à un taux qui varie en fonction de…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
