Désormais, les envois postaux de champagne au Royaume-Uni, comme dans tout pays hors Union européenne, doivent faire l’objet d’une déclaration en douane, quel que soit le type d’envoi (y compris lorsque la marchandise est envoyée à titre gratuit ou d’échantillons). L’expéditeur remplit les formulaires postaux CN22 ou CN23 en y joignant les documents nécessaires (factures…)….
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
