Désormais, les envois postaux de champagne au Royaume-Uni, comme dans tout pays hors Union européenne, doivent faire l’objet d’une déclaration en douane, quel que soit le type d’envoi (y compris lorsque la marchandise est envoyée à titre gratuit ou d’échantillons). L’expéditeur remplit les formulaires postaux CN22 ou CN23 en y joignant les documents nécessaires (factures…)….
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.