Peut-on encore céder un usufruit à des conditions fiscalement acceptables ?

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur :

La Cour de cassation vient de juger que l’usufruit constitué au profit d’une société pour la durée de vie d’une personne physique, était un usufruit viager1. Petit rappel : Avant le 14 novembre 2012, l’acquisition d’un usufruit « temporaire » (c’est-à-dire à durée fixe) par une société permettait d’améliorer les conditions fiscales de l’opération d’acquisition. Plusieurs cas de…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Censure du Gouvernement : quelles conséquences pour le secteur viticole ?

L’instabilité politique provoquée par la chute du gouvernement Barnier et l’adoption de la motion de censure bouleverse l’agenda parlementaire, menaçant les mesures budgétaires cruciales pour le secteur viticole. En Champagne, où la fiscalité des transmissions et les soutiens aux exploitations familiales étaient très attendus, cette crise provoque des incertitudes majeures.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole