Vingt-cinq ans après avoir été promulguée, le 10 janvier 1991, la loi Evin s’est vue une nouvelle fois « retoucher » par les législateurs. Après l’introduction des autorisations possibles de communication sur internet, qui n’existait pas vraiment en 1991, l’amendement introduit par les sénateurs en septembre dernier et qui vise à « clarifier » la loi Evin en distinguant…
Pour ses 25 ans, un peu d’eau dans la loi Evin
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