Quelle est la réglementation à appliquer ?

Temps de lecture : 3 minutes

Auteur :

Trouver de nouveaux prospects implique parfois de participer à des manifestations type foire ou salon, en France ou à l’étranger. Cette démarche peut amener diverses questions sur le plan juridique pour les viticulteurs, telles que la connaissance des formalités à effectuer pour vendre du champagne à la coupe, l’application du droit de rétractation en cas de…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

La déclaration du micro-BA en détail

Comme chaque année, il est temps de déclarer ses revenus ! Les exploitants soumis au régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA) doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole