Trouver de nouveaux prospects implique parfois de participer à des manifestations type foire ou salon, en France ou à l’étranger. Cette démarche peut amener diverses questions sur le plan juridique pour les viticulteurs, telles que la connaissance des formalités à effectuer pour vendre du champagne à la coupe, l’application du droit de rétractation en cas de…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.