Quelle est la réglementation à appliquer ?

Trouver de nouveaux prospects implique parfois de participer à des manifestations type foire ou salon, en France ou à l’étranger. Cette démarche peut amener diverses questions sur le plan juridique pour les viticulteurs, telles que la connaissance des formalités à effectuer pour vendre du champagne à la coupe, l’application du droit de rétractation en cas de…