QUELS CHANGEMENTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 ?

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À partir du 1er janvier 2022, des modifications vont être apportées aux modalités déclaratives de la Déclaration d’échanges de biens (DEB). Actuellement, la DEB fusionne l’état récapitulatif TVA (relatif aux livraisons de biens intracommunautaires UE) et une déclaration statistique. À partir du 1er janvier 2022, elle est remplacée par deux collectes distinctes : - la réponse à une enquête…

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