Quid du bail rural en cas de décès du preneur ?

Le décès du preneur en place ne met pas forcément fin au bail. Celui-ci peut se poursuivre avec certains proches de l’exploitant. On distingue toutefois les héritiers « privilégiés » comme le conjoint, les descendants ou ascendants qui justifient d’une participation à l’exploitation et qui pourront poursuivre l’exploitation ; et les autres héritiers qui ne remplissent pas ces conditions et s’exposent à une résiliation de bail.

Temps de lecture : 2 minutes

Recherche

Recherches populaires :