Le Sénat vient d’adopter définitivement le projet de loi de finances pour 2025 ce jeudi 6 février. Un signal fort envoyé à la profession et à l’ensemble du monde agricole.

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La Champagne Viticole revient en deux épisodes sur ce débat au travers de questions clés posées aux juristes Étienne Benedetti, Gaëtan Batteux et à...
« En Champagne, le coût de la transmission du foncier d’une exploitation moyenne représente 5,4 années de son résultat courant avant impôts. Pour un bailleur,...
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Faciliter la transmission La maîtrise du foncier est un enjeu essentiel le maintien des équilibres entre le vignoble et le négoce et la répartition équitable...
La transmission est un enjeu majeur pour l’avenir du vignoble. Pour y répondre, les coopératives s’organisent pour proposer un accompagnement pertinent à leur sociétariat, actuel et futur. Car lorsqu’on parle d’installation, on parle de transmission et de reprise d’exploitations.
Ce cas de figure est envisagé par l’article 587 du code civil, lequel est rédigé d’une manière suffisamment explicite pour être reproduit ici : « Si...
Selon les déclarations du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, le seuil d’exonération de droits de succession et de donation en cas de transmissions de...
1. Faciliter la transmission Fort du succès obtenu lors de l’adoption du budget 2023 avec le relèvement du plafond d’exonération à 75 % des droits de...
Quitter son exploitation ne s’improvise pas et se réfléchit déjà dix ans avant la date souhaitée pour en adapter la conduite. Cinq ans avant, un rendez-vous au Point Info Transmission est à prévoir pour être bien conseillé sur le chemin à suivre.
La loi de finances pour 2023 a institué un nouveau plafond de 500 000 € (au lieu de 300 000 €) pour l’exonération de 75 % dont bénéficient les biens ruraux...
Lorsque les biens transmis ont préalablement fait l’objet d’un bail rural à long terme, la transmission peut bénéficier d’une exonération partielle de...
Cet allégement consiste en une augmentation du plafond de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit en faveur des biens ruraux loués à...
Créateurs de champagnes depuis 1925, les Gimonnet ont exercé très tôt leur activité de récoltants-manipulants « dans le but de s’affranchir du négoce », se...
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