1. Faciliter la transmission Fort du succès obtenu lors de l’adoption du budget 2023 avec le relèvement du plafond d’exonération à 75 % des droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 500 000 € en faveur des biens ruraux loués à long terme...

1. Faciliter la transmission Fort du succès obtenu lors de l’adoption du budget 2023 avec le relèvement du plafond d’exonération à 75 % des droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 500 000 € en faveur des biens ruraux loués à long terme...
Quitter son exploitation ne s’improvise pas et se réfléchit déjà dix ans avant la date souhaitée pour en adapter la conduite. Cinq ans avant, un rendez-vous au Point Info Transmission est à prévoir pour être bien conseillé sur le chemin à suivre.
La loi de finances pour 2023 a institué un nouveau plafond de 500 000 € (au lieu de 300 000 €) pour l’exonération de 75 % dont bénéficient les biens ruraux...
Lorsque les biens transmis ont préalablement fait l’objet d’un bail rural à long terme, la transmission peut bénéficier d’une exonération partielle de droits...
Cet allégement consiste en une augmentation du plafond de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit en faveur des biens ruraux loués à...
Créateurs de champagnes depuis 1925, les Gimonnet ont exercé très tôt leur activité de récoltants-manipulants « dans le but de s’affranchir du négoce », se...
La poursuite du bail par les héritiers participant à l’exploitation En cas de décès de l’exploitant titulaire d’un bail rural, celui-ci se transmet...
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Pour son édition 2023, la grand-messe des services techniques de l’interprofession champenoise a mis en lumière le credo de l’AVC, depuis sa création en 1898 : « S’investir pour le progr...Inscrivez vos vins au Concours Général Agricole 2024 - La Champagne Viticole
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