Le temps passe, souvent plus vite qu’on ne voudrait. Il ne faut pourtant pas négliger ses créances en souffrance, ni se laisser endormir par les promesses jamais tenues de ses débiteurs. Selon les cas, les délais de prescription peuvent être relativement brefs. Depuis 2008, le délai de droit commun a été raccourci à cinq…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.