Suite à l’injonction du Conseil d’État en juillet 2021, le dispositif réglementaire encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires a été renforcé par la parution de nouveaux textes s’ajoutant à la réglementation en vigueur de 2019. Cette dernière a instauré les Distances de Sécurité Riverains (DSR) pour les parcelles à proximité des habitations et des lieux accueillant des…
Révision des chartes de bon voisinage
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Dans le cadre de la réforme annoncée du conseil stratégique phytosanitaire (CSP), la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a décidé de prolonger d’un an l'ensemble des certiphytos DENSA provisoires délivrés entre le 1er janvier 2024 et le 9 avril 2024 ainsi que ceux arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2026.
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