En 2023, 53 Comités techniques départementaux dans lesquels siègent la Safer, l’association des Maires, la Chambre d’agriculture ou encore les différents syndicats agricoles, ont analysé différents dossiers de candidats à l’acquisition de terres ou de vignes par le biais des rétrocessions ou encore ceux concernés par la loi Sempastous. La Safer a acquis 4 676 ha, dont…
PLF, PLFSS : les textes clés pour faciliter la vie des exploitations viticoles
Au cœur des débats parlementaires de cette fin d’année, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pourraient avoir des incidences chiffrées à plusieurs milliards pour la filière viticole : fiscalité des transmissions, cotisations patronales, conditions d’emploi de la main-d’œuvre (y compris saisonnière) ou encore fiscalité sur la vente de boissons alcoolisées… Autant de sujets qui sont traités en priorité à la Cnaoc, au sein des commissions fiscale et sociale.
