La loi d’avenir pour l’agriculture a profondément bouleversé les critères d’affiliation aux cotisations du régime exploitant de la MSA. Pensez-vous : le I devient A ! Il ne s’agit plus de prendre en compte la Surface Minimum d’Installation pour affilier les chefs d’exploitation, mais la Surface Minimum d’Assujettissement. Disparus, les 75 ares (un demi SMI)…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.