Le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin qui participe de façon régulière à l’activité du chef d’exploitation doit choisir un statut social et doit être déclaré en tant que tel. Depuis le 1er septembre 2021, cette déclaration doit être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint du chef d’exploitation. Quels sont les statuts possibles…
Alcool et réseaux sociaux, mode d’emploi
La proposition de loi adoptée le 30 mars par l’Assemblée nationale, visant à mieux encadrer l'influence commerciale sur les réseaux sociaux, devrait permettre aux influenceurs de poursuivre leur travail autour des vins et spiritueux, dans le cadre de la loi Évin.
