Autre nouveauté, le Suivi de sortie (SDS) assure dorénavant la sortie physique des marchandises et certifie leur sortie réelle à des fins fiscales. Le service DELTA IE s’inscrit dans la mise en œuvre du Code des Douanes de l’Union (CDU), avec plusieurs objectifs :...
Face à l’augmentation des droits de douane aux États-Unis — premier marché export pour le champagne —, la filière regarde notamment du côté de l’Amérique latine et de l’Inde qui pourraient devenir des relais de croissance intéressants, à la faveur de nouveaux accords commerciaux avec l’Union européenne.
Constat d’échec pour la Commission européenne qui n’a pas réussi à imposer, malgré les pressions de la France et de l’Italie, l’exemption des droits de douane pour ses vins et spiritueux exportés aux États-Unis. La taxe d’entrée, initialement de 4,8 % sous l’administration Biden, est dorénavant établie à 15 %, un coup dur pour la filière.
La circulaire attendue sur la prise en compte des tournières, bandes latérales, fossés et talus dans le calcul des superficies déclarées a été finalisée et publiée par la Direction générale des douanes le 4 juillet 2025. Une avancée saluée par le Syndicat Général des Vignerons qui s’est fortement mobilisé depuis des années aux côtés de la Cnaoc.
La mobilisation continue et les échanges constants entre l’administration douanière et le Syndicat Général des Vignerons ont finalement abouti à des avancées significatives sur la prise en compte des éléments viticoles dans le calcul des superficies déclarées.
Autre nouveauté, le Suivi de sortie (SDS) assure dorénavant la sortie physique des marchandises et certifie leur sortie réelle à des fins fiscales. Le...
Face à l’augmentation des droits de douane aux États-Unis — premier marché export pour le champagne —, la filière regarde notamment du côté de l’Amérique latine et de l’Inde qui pourraient devenir des relais de croissance intéressants, à la faveur de nouveaux accords commerciaux avec l’Union européenne.
Constat d’échec pour la Commission européenne qui n’a pas réussi à imposer, malgré les pressions de la France et de l’Italie, l’exemption des droits de douane pour ses vins et spiritueux exportés aux États-Unis. La taxe d’entrée, initialement de 4,8 % sous l’administration Biden, est dorénavant établie à 15 %, un coup dur pour la filière.
La circulaire attendue sur la prise en compte des tournières, bandes latérales, fossés et talus dans le calcul des superficies déclarées a été finalisée et publiée par la Direction générale des douanes le 4 juillet 2025. Une avancée saluée par le Syndicat Général des Vignerons qui s’est fortement mobilisé depuis des années aux côtés de la Cnaoc.
La mobilisation continue et les échanges constants entre l’administration douanière et le Syndicat Général des Vignerons ont finalement abouti à des avancées significatives sur la prise en compte des éléments viticoles dans le calcul des superficies déclarées.
Le Syndicat Général des Vignerons accueille favorablement les premières réponses de l’administration dans le dossier du contrôle des superficies viticoles, mais maintient ses revendications concernant la régularisation des vignerons de bonne foi.
À compter du 15 mai 2023, l'adresse postale de l’antenne viticulture des douanes de Bar-sur-Seine devient : Antenne viticulture des douanes de...
Cette réforme ayant modifié les pratiques actuelles, nous mettons à votre disposition un tableau récapitulatif des formalités à effectuer à date, pour les...
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