Initiée en 2011 pour ceux qui vendent du champagne hors France (titres de mouvements via l’application « Gamm@ »), poursuivie en 2016 avec la procédure “Vitiplantations” (sur le site de FranceAgrimer), la dématérialisation des formalités vitivinicoles va concerner la quasi-totalité des vignerons : – dès le 1er juillet 2017, dématérialisation de tous les documents administratifs d’accompagnement (DAA), y compris…
Tous concernés en 2017 (ou presque) !
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