SIREN, SIRET, APE, EORI, Accises, EVV : quels drôles de numéros… De quoi en perdre ses chiffres. Savez-vous à quoi correspondent et servent tous les codes qui permettent d’identifier votre entreprise ? LES NUMÉROS D’IDENTIFICATION COMMUNS À TOUTES LES ENTREPRISES Les numéros SIREN et SIRET : l’identification de l’entreprise Le numéro SIREN (pour « système d’identification du répertoire…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
