Depuis l’avènement du régime fiscal du micro-BA, la tentation est forte pour les propriétaires bailleurs de transformer le fermage en contrat de métayage. Les revenus du métayage sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles et non pas, comme les fermages, dans celle des revenus fonciers. Or, le régime micro-BA comporte un abattement forfaitaire de…
Le difficile équilibre entre souveraineté alimentaire et indépendance énergétique
La loi du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, tente de trouver un compromis entre deux objectifs stratégiques : l’ambition de couvrir 40 % de notre consommation énergétique par les énergies renouvelables et l’intégrité des terres agricoles.
