Depuis l’avènement du régime fiscal du micro-BA, la tentation est forte pour les propriétaires bailleurs de transformer le fermage en contrat de métayage. Les revenus du métayage sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles et non pas, comme les fermages, dans celle des revenus fonciers. Or, le régime micro-BA comporte un abattement forfaitaire de…
Comment vendre son champagne dans les règles de l’art ?
Conditions générales de vente, facturation ou délais de paiement : la vente de champagne est marquée par plusieurs étapes et le vigneron doit à chacune de celles-ci s’assurer de leur conformité à la réglementation.
