Depuis l’avènement du régime fiscal du micro-BA, la tentation est forte pour les propriétaires bailleurs de transformer le fermage en contrat de métayage. Les revenus du métayage sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles et non pas, comme les fermages, dans celle des revenus fonciers. Or, le régime micro-BA comporte un abattement forfaitaire de…
Transformer le fermage en métayage : une opération attrayante sur le plan fiscal
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