Dans le nouveau régime entré en vigueur au 1er janvier 2016, les autorisations de plantation de vignes sont, en principe, incessibles. Elles ne peuvent donc être utilisées que par l’exploitant qui les a obtenues. Toutefois, dans certaines situations, cette règle serait d’une rigueur excessive. Le ministère de l’Agriculture a publié une instruction décrivant les cas dans…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
