La transmission des autorisations de plantation

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Dans le nouveau régime entré en vigueur au 1er janvier 2016, les autorisations de plantation de vignes sont, en principe, incessibles. Elles ne peuvent donc être utilisées que par l’exploitant qui les a obtenues. Toutefois, dans certaines situations, cette règle serait d’une rigueur excessive. Le ministère de l’Agriculture a publié une instruction décrivant les cas dans…

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