Le système européen d’appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP), initié en 2008, ne tolère aucune protection parallèle basée sur le droit national. Telle est la conclusion à laquelle le juge de l’Union européenne est parvenu dans son arrêt du 14 septembre 2017. L’Institut des vins de Douro a formé pourvoi contre un…
Comment vendre son champagne dans les règles de l’art ?
Conditions générales de vente, facturation ou délais de paiement : la vente de champagne est marquée par plusieurs étapes et le vigneron doit à chacune de celles-ci s’assurer de leur conformité à la réglementation.
