Les baux conclus sur une surface de 20 ares échappent aux contraintes du statut du fermage. Ce régime est plus avantageux pour le propriétaire qui bénéficie notamment d’une reprise plus facile de ses vignes mais moins protecteur pour le preneur. C’est pour cette raison que ce régime ne s’applique que sur de petites surfaces qui…
Le difficile équilibre entre souveraineté alimentaire et indépendance énergétique
La loi du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, tente de trouver un compromis entre deux objectifs stratégiques : l’ambition de couvrir 40 % de notre consommation énergétique par les énergies renouvelables et l’intégrité des terres agricoles.
