Un enjeu crucial de représentativité et de légitimité

Un scrutin à enjeux multiples

En janvier prochain, le monde agricole va élire, pour six ans, ses représentants aux plans départemental, régional et national.

Voter pour être entendu Les chambres d’agriculture sont des assemblées d’élus qui représentent toutes les composantes du monde agricole et viticole. Elles ont vocation à faire valoir l’intérêt de l’agriculture et la viticulture auprès des pouvoirs publics : parlementaires, représentants du gouvernement, collectivités locales… Les chambres d’agriculture tiennent leur légitimité de l’élection de leurs membres au suffrage universel pour six ans. Aussi, une forte participation des électeurs renforce leur crédibilité. Lors du dernier scrutin, cette participation était au niveau national de 54 % dans le collège des chefs d'exploitation. Donner un mandat clair Plus que jamais, face aux attentes de la société, les chambres d'agriculture ont un rôle de médiateur entre les agriculteurs et leur environnement économique, politique et social, notamment dans les politiques d’aménagement du territoire. Elles doivent recevoir un mandat clair de leurs ressortissants pour exercer pleinement ce rôle. Orienter les services à apporter aux agriculteurs Au-delà des missions de service public déterminées par la loi, les élus des chambres d’agriculture décident des thématiques sur lesquelles doivent travailler les services pour apporter conseil et appui à l’agriculture locale. Représenter le département de la Marne au niveau régional Pour le collège des chefs d'exploitation, les membres de la chambre régionale sont élus en même temps que les membres des chambres départementales. Une excellente représentativité de nos représentants renforcera leur audience. Courant mars, les autres collèges départementaux éliront leurs représentants à la chambre régionale d'agriculture. Mesurer la représentativité syndicale Les résultats des élections aux chambres d'agriculture permettent également de déterminer la représentativité des organisations syndicales. C'est un critère pris en compte pour habiliter celles-ci à siéger dans les commissions officielles au niveau départemental, régional, national.

Quelle est la composition d’une chambre d’agriculture départementale ?

Le nombre d’élus des chambres départementales a été réduit pour la prochaine mandature de 11 élus. Une chambre d’agriculture départementale est composée de 34 à 36 membres élus au suffrage direct pour une durée de 6 ans, notamment 1 à 3 conseillers du CRPF, centre national de la propriété forestière, membres de droit de la chambre d’agriculture. 5 collèges individuels

• chefs d’exploitation et assimilés
• propriétaires fonciers et usufruitiers
• salariés de la production agricole
• salariés des groupements professionnels agricoles
• anciens exploitants

Représentants des 5 collèges des groupements agricoles

• coopératives de production agricole (CUMA)
• autres coopératives
• caisses de Crédit Agricole
• caisses d'assurances mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricole (MSA)
• collège des organisations syndicales

<h3><strong>Testez vos connaissances</strong></h3> <strong>Qui organise les élections ? </strong> Les élections des chambres d'agriculture sont organisées par et sous le contrôle des pouvoirs publics. <strong>Quel est le mode de scrutin ? </strong> Les 33 membres de la chambre d'agriculture sont élus par un scrutin de liste à un tour. Pour les collèges chefs d'exploitation et salariés, le scrutin est majoritaire et proportionnel : moitié des sièges à la liste arrivée en tête, le reste à la proportionnelle. Pour les autres collèges, scrutin majoritaire. La liste qui obtient le plus de voix est élue. <strong>Quand votera-t-on ? </strong> Entre le 15 janvier et le 31 janvier 2019. <strong>Comment votera-t-on ? </strong> Le vote pourra se faire par correspondance ou par voie électronique. Chaque électeur recevra le matériel de vote à son domicile et pourra voter dès réception de celui-ci. <strong>Quand connaîtra-t-on tous les candidats ? </strong> Ils étaient connus au plus tard le 21 décembre 2018. <strong>Quand connaîtra-t-on les résultats ? </strong> Au plus tard, le 8 février 2019 mais sans doute dès la soirée du 6 févier.

<h3><strong>De nouveaux dossiers attendent les élus</strong></h3> Suite à la loi ESSOC, de nouvelles missions seront bientôt confiées aux chambres d’agriculture : <ul> <li>Une mission d'information au bénéfice des exploitants agricoles sur la réglementation nationale et européenne applicable, sur les contrôles.</li> <li>Une mission d'appui au dépôt des demandes d'aides.</li> <li>Une mission d'assistance à la mise en conformité avec la réglementation.</li> </ul>