Une interprétation de plus en plus restrictive qui s’éloigne de l’esprit de la loi

Un document édité par Vin & Société pour présenter les enjeux et perspectives de la loi Evin pour la filière vitivinicole fait état des problématiques soulevées par l’interprétation du texte législatif entré en vigueur en 1991. Plusieurs points sont régulièrement discutés au sein des différentes juridictions : le caractère incitatif de la publicité, les contenus…