Une réglementation qui dépasse les bornes

Logement des saisonniers : les propositions du SGV

Assouplissement des normes d’hébergement. Le SGV demande un assouplissement des normes et leur calage sur les règles prévues par le Code du travail : aménager un dispositif, applicable dans toutes les régions viticoles de France, lorsque les travaux confiés aux salariés sont d’une durée inférieure ou égale à 30 jours (prise en compte de la durée et nature de l’activité et adaptation des règles d’hygiène et de sécurité). Cet assouplissement des normes d’hébergement des saisonniers agricoles permettrait d’éviter :

• les troubles à l’ordre public liés à l’afflux massif de population sur de courtes périodes,
• un fort développement du recours à la prestation de services,
• la précarisation des conditions d’emploi.