Le règlement général de protection des données personnelles (RGPD) devrait marquer une révolution des pratiques. Plus qu’un énième texte, il est question d’un changement de modèle, d’une façon nouvelle d’appréhender le respect des données personnelles. Qu’il s’agisse de vos propres données ou de celles que vous êtes amené à traiter dans le cadre de votre…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
