Une révolution mentale pour simplifier les normes

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a souhaité la création d’un guichet unique de paiement des droits d’accises pour faciliter les exportations de vins à des particuliers européens, lors d’un déplacement à Avize et à Flavigny le 20 janvier 2024 à l’occasion de la Saint-Vincent.

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur : Alain Julien

C’est une revendication portée par le Syndicat Général des Vignerons depuis plusieurs années pour soutenir les expéditions intracommunautaires à des particuliers qui se développent de plus en plus via les sites de ventes en ligne. Après l’obtention en 2021 d’un guichet unique pour la TVA, le SGV réclame le même procédé pour les droits d’accises.

« C’est une simplification qui doit pouvoir être faite rapidement. Aujourd’hui, vous avez autant de droits d’assises et autant de déclarations à faire que vous avez de pays européens dans lesquels vous exportez. C’est de la paperasserie insupportable. Donc avoir un guichet unique (…), ça me paraît tout simplement du bon sens. C’est un intérêt général de simplifier, nous nous battrons pour obtenir ça de nos collègues européens », a déclaré le ministre lors d’un point presse.

À l’occasion de ce déplacement placé sur le thème de la simplification administrative, Bruno Le Maire a rencontré une délégation de vignerons, dont Damien Champy secrétaire général du SGV, qui lui ont exposé les sujets d’actualité de la filière.

Au programme : transmission des exploitations, emploi, formation ou encore hébergement des saisonniers.

Sur ces différents sujets, le ministre a particulièrement insisté sur la nécessité d’alléger les normes en appelant à une « Une véritable révolution mentale de la part de l’administration et aussi de l’Union européenne. Il faut arrêter la production de normes nouvelles et simplifier les normes existantes. C’est le projet de loi de simplification qui m’a été demandé par le président de la République et le Premier ministre. »

Sur le dossier des transmissions, le ministre a rappelé son attachement au « capitalisme familial » et a affirmé aux participants avoir pris bonne note des demandes du vignoble sur un dispositif d’exonération du type Dutreil adapté aux exploitations viticoles.

 

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