Lorsqu’un propriétaire vend simultanément l’usufruit et la nue-propriété d’une terre (ou d’une vigne), l’opération est assimilable à une vente de la pleine propriété, soumise comme telle au droit de préemption de la SAFER. Cette question était discutée. La cour de cassation vient de la trancher [1]. Mais sans doute un peu tard pour que cette…
Censure du Gouvernement : quelles conséquences pour le secteur viticole ?
L’instabilité politique provoquée par la chute du gouvernement Barnier et l’adoption de la motion de censure bouleverse l’agenda parlementaire, menaçant les mesures budgétaires cruciales pour le secteur viticole. En Champagne, où la fiscalité des transmissions et les soutiens aux exploitations familiales étaient très attendus, cette crise provoque des incertitudes majeures.
