Dans le cadre de la Clinique de Droit, les étudiants en Master 2 Droit du vin et des spiritueux explorent la jurisprudence relative au droit des nouvelles technologies (informatique, internet, réseaux sociaux…). Cette rubrique leur est ouverte, avec l’étude d’exemples concrets qui intéressent les vignerons. Ce mois-ci, les jeunes juristes abordent l’importante vérification d’un site…
Créée en 2018 par Théodore Georgopoulos, titulaire de la Chaire européenne Jean Monnet, la Clinique de Droit, inspirée des « Law Clinics » des facultés américaines, vise à confronter les étudiants du Master 2 Droit du Vin et des Spiritueux de l’Université de Reims aux attentes concrètes du monde vitivinicole, en leur confiant des missions juridiques. La Chaire Jean Monnet a nourri divers partenariats avec des organismes en France et à l’étranger dans une logique d’une coopération mutuellement bénéfique.
Associé au projet depuis le début, le SGV fournit aux étudiants l’occasion de s’initier au difficile exercice de mettre le droit à la portée des utilisateurs non juristes. Il bénéficie en retour du travail d’une équipe de jeunes juristes motivés, encadrés par un professeur dont la compétence est notoirement reconnue. Leur mission pour la promotion 2018-2019 : explorer la jurisprudence relative au droit des nouvelles technologies (informatique, internet, réseaux sociaux…) pour en extraire des informations et des conseils destinés aux viticulteurs. Il s’agit de s’inspirer des affaires tranchées par les juges – donc de situations réelles – pour alerter sur les risques et formuler des préconisations permettant de prévenir les litiges. Le partenariat est reconduit, pour la même thématique, en 2019-2020.
Prévenir les litiges par la Clinique de Droit du Master 2 Droit du vin et des spiritueux dirigé par le professeur Théodore Georgopoulos.
Travaux proposés et supervisés par Etienne Benedetti (Service Juridique du SGV).La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
