Vérifiez votre site de commercialisation avant sa mise en ligne !

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur :

Dans le cadre de la Clinique de Droit, les étudiants en Master 2 Droit du vin et des spiritueux explorent la jurisprudence relative au droit des nouvelles technologies (informatique, internet, réseaux sociaux…). Cette rubrique leur est ouverte, avec l’étude d’exemples concrets qui intéressent les vignerons. Ce mois-ci, les jeunes juristes abordent l’importante vérification d’un site…

Cet article est réservé aux abonnés.

Qu'est-ce que la Clinique du Droit ?

Créée en 2018 par Théodore Georgopoulos, titulaire de la Chaire européenne Jean Monnet, la Clinique de Droit, inspirée des « Law Clinics » des facultés américaines, vise à confronter les étudiants du Master 2 Droit du Vin et des Spiritueux de l’Université de Reims aux attentes concrètes du monde vitivinicole, en leur confiant des missions juridiques. La Chaire Jean Monnet a nourri divers partenariats avec des organismes en France et à l’étranger dans une logique d’une coopération mutuellement bénéfique. Associé au projet depuis le début, le SGV fournit aux étudiants l’occasion de s’initier au difficile exercice de mettre le droit à la portée des utilisateurs non juristes. Il bénéficie en retour du travail d’une équipe de jeunes juristes motivés, encadrés par un professeur dont la compétence est notoirement reconnue. Leur mission pour la promotion 2018-2019 : explorer la jurisprudence relative au droit des nouvelles technologies (informatique, internet, réseaux sociaux…) pour en extraire des informations et des conseils destinés aux viticulteurs. Il s’agit de s’inspirer des affaires tranchées par les juges – donc de situations réelles – pour alerter sur les risques et formuler des préconisations permettant de prévenir les litiges. Le partenariat est reconduit, pour la même thématique, en 2019-2020. Prévenir les litiges par la Clinique de Droit du Master 2 Droit du vin et des spiritueux dirigé par le professeur Théodore Georgopoulos. Travaux proposés et supervisés par Etienne Benedetti (Service Juridique du SGV).

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

La déclaration du micro-BA en détail

Comme chaque année, il est temps de déclarer ses revenus ! Les exploitants soumis au régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA) doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole