Après un premier article sur la nécessité d’anticiper le Brexit, la série continue avec les formalités applicables aux ventes de champagne vers un pays de l’Union européenne. Depuis 1993, la libre circulation des biens et des services s’applique sur le grand marché de l’Union européenne. Le principe est celui de la fluidité des flux : pas…
Volet 2 – Vendre dans l’Union européenne

Temps de lecture : 6 minutes

Auteur :
Où puis-je trouver les taux d’accises et de TVA ?
Le Comité Champagne publie sur son extranet des informations actualisées sur les réglementations applicables dans les pays d’exportation du champagne. Par exemple, vous pouvez trouver dans la rubrique « Union européenne » :- un tableau des taxes et droits applicables dans les pays membres.
- ou un lien vous permettant d’aller vérifier la validité d’un numéro de TVA.
Notre série Export en 4 volets
- Vous exportez au Royaume-Uni, préparez-vous au Brexit (octobre).
- Expédier dans un pays de l’Union européenne (novembre).
- Exporter vers un pays tiers (décembre).
- Exporter vers un pays ayant signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne (janvier 2020).
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Champagne de Vignerons s’affiche en grand à Wine Paris
Carton plein pour l’édition 2023 de Wine Paris & Vinexpo Paris, qui s’impose désormais comme l’événement incontournable de la filière internationale vins et spiritueux. Du 13 au 15 février, les 52 Champenois regroupés dans l’îlot collectif Champagne de Vignerons ont multiplié les rendez-vous d’affaires pour diversifier leurs marchés d’export, toujours plus friands de cuvées de terroir.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
