Volet 2 – Vendre dans l’Union européenne

Où puis-je trouver les taux d’accises et de TVA ?

Le Comité Champagne publie sur son extranet des informations actualisées sur les réglementations applicables dans les pays d’exportation du champagne. Par exemple, vous pouvez trouver dans la rubrique « Union européenne » :

• un tableau des taxes et droits applicables dans les pays membres.
• ou un lien vous permettant d’aller vérifier la validité d’un numéro de TVA.

A noter : les formalités applicables aux expéditions vers les territoires d’outremer sont celles de l’exportation vers les pays tiers.  

Notre série Export en 4 volets

• Vous exportez au Royaume-Uni, préparez-vous au Brexit (octobre).
• Expédier dans un pays de l’Union européenne (novembre).
• Exporter vers un pays tiers (décembre).
• Exporter vers un pays ayant signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne (janvier 2020).