Après un premier article sur la nécessité d’anticiper le Brexit, la série continue avec les formalités applicables aux ventes de champagne vers un pays de l’Union européenne. Depuis 1993, la libre circulation des biens et des services s’applique sur le grand marché de l’Union européenne. Le principe est celui de la fluidité des flux : pas…
Volet 2 – Vendre dans l’Union européenne
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Où puis-je trouver les taux d’accises et de TVA ?
Le Comité Champagne publie sur son extranet des informations actualisées sur les réglementations applicables dans les pays d’exportation du champagne. Par exemple, vous pouvez trouver dans la rubrique « Union européenne » :- un tableau des taxes et droits applicables dans les pays membres.
- ou un lien vous permettant d’aller vérifier la validité d’un numéro de TVA.
Notre série Export en 4 volets
- Vous exportez au Royaume-Uni, préparez-vous au Brexit (octobre).
- Expédier dans un pays de l’Union européenne (novembre).
- Exporter vers un pays tiers (décembre).
- Exporter vers un pays ayant signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne (janvier 2020).
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Déposer sa marque… Pour quoi faire ?
« La marque constitue un passeport de commercialisation et un actif de valeur », affirme le cabinet de conseil juridique MIIP. Le SGV tenait une formation sur ce sujet, fin janvier à Épernay, pour en convaincre les vignerons.
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