Dès lors que l’on vend du champagne dans l’Union européenne, une déclaration supplémentaire appelée DEB (déclaration d’échanges de biens) doit être réalisée. Dans la plupart des cas, vous bénéficiez du régime simplifié de cette déclaration. Celui-ci s’applique dès lors que les expéditions intracommunautaires que vous réalisez ne dépassent pas le montant de 460 000 € TTC…
Locations meublées touristiques : un texte dur adopté par erreur
Jusqu’ici les revenus tirés de la location de locaux meublés de tourisme pouvaient être imposés selon le régime micro-BIC si le chiffre d’affaires...