L’utilisation de la CRD pour les ventes en France sera facultative à partir du 1er juin 2019. Dès cette date, les producteurs auront le choix entre deux options pour leurs expéditions sur le territoire national : continuer à utiliser des CRD ou bien établir un DSA sur Gamm@. Jusqu’ici, l’utilisation de la CRD était obligatoire…
Cet article est réservé aux abonnés.
Le service CRD-coiffes du SGV reste à votre écoute
Les récoltants qui achètent au Syndicat des coiffes avec CRD en droits acquittés (paiement des droits lors de l’achat des coiffes) pourront continuer à utiliser ce service.
Le SGV vend également des coiffes sans CRD :
- pour l’export ;
- et, à partir du 1er juin, pour les opérateurs souhaitant gérer un stock unique de coiffes sans CRD pour la France et l’exportation (attention ! dans ce cas, il est impératif d’établir un DSA pour chaque vente en France et un DAE pour les ventes export).
Le service est à votre écoute pour la personnalisation de vos habillages. Pour éviter les temps d’attente, les commandes peuvent être passées sur internet (espace adhérent sur le site du SGV) et retirées au drive à Epernay ainsi que dans les antennes de Bar-sur-Seine et Château-Thierry. Livraisons possible sur l’exploitation au-delà d’un certain volume.
La position du SGV
Pour un produit d’Appellation d’Origine, le contrôle des circulations est une protection.
Dans un monde où tout est médiatisé, lorsqu’un vin est mis frauduleusement sur le marché avec le nom d’une AOC c’est l’image et la crédibilité de l’Appellation qui est mise en danger… et donc l’ensemble des producteurs qui apposent celle-ci sur leur étiquette. Face au risque de fraude, le dispositif de contrôle de la production et des circulations qui est appliqué à la viticulture française depuis très longtemps, d’abord sous l’égide des services fiscaux puis ensuite de la douane, contribue incontestablement à la protection des consommateurs et des producteurs : en luttant contre la fraude fiscale, le système permet de lutter contre la fraude « tout court ». En effet, la CRD et les titres de mouvement (DAE, DSA) permettent de limiter les risques de circulation et de vente de vins frauduleux (contrefaçon et production non respectueuse du cahier des charges de l’appellation).
La simplification des contraintes administratives est un enjeu crucial pour les exploitations viticoles, qui ne peuvent plus faire face dans de bonnes conditions au mille-feuille des trop nombreuses déclarations et démarches. Néanmoins, il ne faut pas simplifier n’importe comment : la CRD et les titres de mouvements constituent des garde-fous contre les productions illicites et contribuent à protéger l’image de la viticulture d’AOC et à maintenir la confiance des consommateurs soucieux d’acheter des vins authentiques.
