Dans un courrier daté du 22 janvier 2025, la ministre demande aux Directions régionales de l’alimentaire, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) qui encadrent les certiphytos, de proroger ces derniers d’une année supplémentaire.
- Il s’agit des certiphyto DENSA provisoires délivrés entre le 1er janvier 2024 et le 9 avril 2024 qui entrent dans le champ d’application du décret du 9 avril 2024 prolongeant d’un an leur durée de validité.
- Pour les certiphyto arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2026, ils sont également prolongés d’un an par décret.
« Une proposition de loi (visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur, NDLR) a été déposée afin de supprimer l’obligation de CSP et son lien au renouvellement des certiphytos. Dans l’attente de son adoption, il convient de permettre aux professionnels de continuer à bénéficier de leur certiphyto DENSA et de soulager l’administration d’une lourde campagne de délivrance de certiphytos provisoires », a expliqué Annie Genevard dans son courrier.
Par ailleurs, les Draaf ont reçu pour consigne d’encourager le suivi des formations renouvellement DENSA par les agriculteurs. Cela permet de réduire le risque d’engorgement des organismes de formation lorsque la loi aura évolué, et de favoriser un traitement rapide des dossiers lorsque le CSP ne sera plus obligatoire.
