Afin de faciliter la vérification de cette information, les douanes ont créé un nouvel outil sur le portail EMCS/Gamma donnant directement accès à la liste des DAE non apurés. Qu’est-ce que l’apurement ? Un DAE est émis pour que les bouteilles circulent « en suspension de droits d’accises », soit sans CRD avec paiement des accises par…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
