Afin de faciliter la vérification de cette information, les douanes ont créé un nouvel outil sur le portail EMCS/Gamma donnant directement accès à la liste des DAE non apurés. Qu’est-ce que l’apurement ? Un DAE est émis pour que les bouteilles circulent « en suspension de droits d’accises », soit sans CRD avec paiement des accises par…
Apurement des DAE : un nouvel outil de suivi mis en service par les douanes
Un document administratif électronique (DAE) émis doit être apuré par le client à la réception des marchandises. Si cela n’est pas fait dans un délai de deux mois et quinze jours suivant la date d’expédition, il faut le signaler aux douanes.
Temps de lecture : 3 minutes
Auteur : Olivia Soyer, SGV
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