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TESA simplifié : un outil en cours de modernisation
Le service « Tesa simplifié » est utilisé par les employeurs de main-d’œuvre occasionnelle employant des salariés en CDD pour une durée inférieure à trois mois. À la suite de la forte mobilisation de la filière, la MSA avait obtenu des pouvoirs publics une dérogation pour que le TESA simplifié qui devait être...
De nouvelles précisions
Entrée en vigueur dès la fin de l’année dernière, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat continue à se mettre en place dans les entreprises intéressées....
Revalorisation des barèmes de salaires minimum
La première commission mixte paritaire 2019 s’est tenue le 7 février dernier. Alors que ce point a été porté à la connaissance de la Délégation des Employeurs...
Possible dans le respect des dispositions propres aux durées maximales du travail
Voici un rappel et illustrations jurisprudentielles récentes. Cette thématique a déjà été abordée en novembre 2018. Pour compléter les informations...
Pas de signature du contrat, risque de requalification
Un CDD doit impérativement être conclu par écrit. Or, selon la Cour de cassation, un CDD non signé, ne peut valablement être considéré avoir été établi par...
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