Une loi spéciale pour éviter le « shutdown »
Face à l’urgence, le nouveau Premier ministre François Bayrou a déposé le projet de loi spéciale qui a été adoptée par le Parlement le 18 décembre afin de garantir la continuité des services publics. Cette loi permet de lever des impôts et de dépenser des crédits sur la base du budget précédent. Si cette mesure offre un répit temporaire, elle ne résout pas les enjeux structurels ni politiques, notamment pour l’agriculture.
Une instabilité politique pesante
La gestion des affaires courantes par un gouvernement démissionnaire, en attente de la nomination du Gouvernement Bayrou, complique la mise en œuvre des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La reconduction des budgets 2024 est un pis-aller qui ne permet pas de mettre en œuvre les nouvelles mesures prévues pour 2025. Dans ce contexte, l’incertitude politique pourrait nuire à des dispositifs vitaux pour le secteur viticole.
Les députés Charles de Courson (Liot) et Éric Coquerel (LFI) ont demandé un texte spécifique qui sera examiné dès le 13 janvier pour traiter des urgences fiscales agricoles, sans attendre l’examen d’un budget complet pour 2025 qui s’annonce assez chaotique.
Fiscalité des transmissions intrafamiliales : des avancées suspendues
Le PLF 2025 prévoyait de relever l’abattement pour les baux à long terme à 600 000 € mais seulement en faveur des héritiers justifiant de l’octroi des aides à l’installation des jeunes agriculteurs. Cette mesure, bien que saluée, restait inférieure aux attentes des exploitants notamment sur la restriction de l’âge alors que la grande majorité des vignerons hérite des exploitations familiales après 40 ans.
Plusieurs amendements, soutenus par le Syndicat Général des Vignerons et la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’Origine contrôlée (Cnaoc), visaient à élargir cet abattement en supprimant les conditions liées aux jeunes agriculteurs et en instaurant un abattement à 75 % sans plafond pour les biens conservés 15 ans. Ces mesures, adoptées au Sénat avec l’aval du Gouvernement, étaient sur le point d’être validées en commission mixte paritaire.
Le TO-DE : un dispositif à pérenniser
Le PLFSS 2025 prévoyait de prolonger l’exonération des charges patronales dans le cadre du TO-DE jusqu’à 1,25 Smic. Une hausse générale des cotisations patronales avait été écartée grâce à un amendement soutenu par le SGV, protégeant ainsi l’emploi saisonnier, essentiel pour la viticulture. Cette reconduction est désormais compromise par l’éclatement du calendrier parlementaire.
Une mobilisation urgente
Face à ce contexte, le SGV et la Cnaoc appellent à une mobilisation accrue pour garantir que les dispositifs fiscaux et sociaux prioritaires soient examinés dans les délais les plus courts. Le courrier de Charles de Courson et Éric Coquerel, mettant en avant les articles 18 et 19 du PLF (concernant notamment la transmission), résonne comme un appel à l’unité des parlementaires pour soutenir les exploitations agricoles et viticoles.
En attendant, la Champagne, comme le reste du secteur viticole, navigue dans une incertitude pesante, en espérant que les engagements pris soient tenus malgré l’instabilité politique actuelle.
