Fin mai, un courrier du ministre délégué en charge des comptes publics et des douanes Thomas Cazenave, en réponse à une interpellation du député Éric Girardin, lui-même sensibilisé par le SGV, annonçait la publication d’une nouvelle doctrine amendant la définition en vigueur de la superficie plantée enregistrée au Casier viticole informatisé (CVI) afin de tenir compte de mesures agroenvironnementales en viticulture.
Concrètement, il est admis par principe que la superficie enregistrée au CVI soit supérieure à la superficie plantée en vigne. Dans les faits, sous la condition de respecter certaines limites, une surface occupée par des tournières, des arbres et des haies sera considérée comme éligible au CVI.
Le Syndicat regrette l’absence dans cette nouvelle doctrine des talus, fossés, murets et chemins privés. Restant ouvert au dialogue, le ministre a néanmoins précisé que ces aménagements pourraient être admis comme une surface plantée au CVI à la condition qu’ils constituent, selon les pratiques locales, un élément nécessaire à la bonne exploitation de la parcelle ou à la protection des terroirs et des paysages contre l’érosion, ce dont le SGV a pris acte.
Reste l’utilité de l’aménagement sur la surface non plantée que le vignoble souhaiterait voir appréciée au niveau de l’îlot cultural et non de la parcelle. Un point crucial auquel l’administration n’est pas hostile, mais qui ne promet rien au regard de l’important travail juridique et de définition préalablement nécessaire.
Courant juin, le SGV a de nouveau rencontré la Direction régionale des douanes qui reconnaît la bonne foi des vignerons et affirme sa volonté de régler ce dossier.
L’administration entend également diminuer les sanctions attachées à la constatation d’irrégularités (amende et destructions de vin). Elle précise recentrer les contrôles sur les cas a priori les moins contestés par les vignerons, comme des bâtiments occupant des surfaces déclarées plantées. Par ailleurs, les douanes rappellent également leurs efforts pour gagner du temps au profit des vignerons déjà contrôlés en suspendant le cours classique de la procédure dans le but d’attendre la parution de la doctrine précitée et d’éventuelles orientations solutionnant le dossier.
Un dossier au long cours
Pour sa part, le SGV déplore qu’une procédure de régularisation par la production d’une déclaration d’arrachage qui permettrait de sauvegarder les autorisations de plantations ne soit pour l’instant pas acceptée. Rappelons que les opérateurs sont de bonne foi et que les situations se sont pour la plupart créées il y a plusieurs décennies.
Les contrôles douaniers des superficies plantées en Champagne constituent un dossier au long cours, instruit par le Syndicat dans le cadre d’échanges exigeants et constants avec les représentants de l’administration, les parlementaires et le Gouvernement. La complexité du sujet mêlant droit européen, spécificités champenoises, biodiversité et réalité topographique, hydraulique et logistique exige de la pédagogie ainsi qu’un travail de fond lors de discrètes, mais nombreuses réunions.
Un exercice qui progresse aujourd’hui avec une position encourageante du Gouvernement, un dialogue productif avec la Direction régionale des douanes, ainsi que le soutien politique de la région Grand Est ayant voté une motion de soutien aux vignerons champenois.
Cependant, les bouleversements probables de la vie politique française incitent le SGV à la plus grande prudence et renforcent sa détermination à assurer la continuité de ce dossier.
